Conditions Générales de Vente

MENTIONS LÉGALES

Le site www.lafeebigbang.fr est la propriété exclusive de SARL LA FÉE BIG BANG, qui l’édite.

LA FÉE BIG BANG
SARL au capital de 10.000 € 

Tél  : 09 81 09 98 08

33 Grande Rue 61000 ALENÇON

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ALENÇON  sous le numéro 882 908 551 00022

Adresse de courrier électronique : contact@lafeebigbang.fr
 
Directeur de la  publication : LA FÉE BIG BANG
Contactez le responsable de la publication : contact@lafeebigbang.fr

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par IONOS

7 place de la Gare – BP 70109 – 57200 Sarreguemines

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La Fée Big Bang au capital social de 10 000 € dont le siège social est situé 19 rue Métée, 61000 Alençon,  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Alençon sous le numéro 882 908 551, (numéro de TVA : FR15882908551)  ci-après dénommée “l’Exploitant » et gérant le site www.lafeebigbang.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lafeebigbang.fr, dénommée ci-après ” l’acheteur .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Exploitant et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lafeebigbang.fr . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lafeebigbang.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société La Fée Big Bang conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site l’Exploitant de la société La Fée Big Bang, dans la limite des stocks disponibles. La société La Fée Big Bang se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’Exploitant. La vente des produits présentés dans le site l’Exploitant est destinée à tous les acheteurs résidants en France.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. Le client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet, sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société La Fée Big Bang se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 90 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 90 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 6 euros TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le www.lafeebigbang.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. Une fois créé, pour y accéder, l’acheteur doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Chaque acheteur s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, l’acheteur reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque acheteur s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe.

L’acheteur s’engage lors de son inscription à délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé et à maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

L’acheteur s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès de l’acheteur au Site à ses torts exclusifs.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société La Fée Big Bang propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La Fée Big Bang lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société La Fée Big Bang, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La Fée Big Bang, Service Clients, 33 Grande Rue, 61000 ALENÇON ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lafeebigbang.fr soit par téléphone au 07 66 39 44 20.

Article 5. Réserve de propriété

La société La Fée Big Bang conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Il lui appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.

Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

A la livraison, il appartient à l’acheteur de vérifier que les produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, l’acheteur doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

Les commandes sont livrées par La Poste via COLISSIMO ou points relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société La Fée Big Bang pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société La Fée Big Bang. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société La Fée Big Bang bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société La Fée Big Bang qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante La Fée Big Bang, Service Clients, 33 Grande Rue, 61000 ALENÇON, dans un délai de trente jours après livraison.

Les produits doivent être retournés à l’Exploitant, à l’état neuf, c’est-à-dire non portés, dans leur emballage d’origine (boîte et carton d’emballage d’expédition. Le Client sera remboursé au plus tard sous sept (7) jours ouvrés à compter de la réception par l’Exploitant du produit retourné, par le mode de paiement utilisé par le Client lors de la commande concernée.

Les frais de retour du Produit commandé sont à la charge de l’acheteur comme la loi le prévoit. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, l’acheteur reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 9. Responsabilité

La société La Fée Big Bang, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lafeebigbang.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Fée Big Bang. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société La Fée Big Bang s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La Fée Big Bang, Service Clients, 33 Grande Rue, 61000 ALENÇON.

Article 12. Règlement des litiges

En cas de litige, vous devez vous adresser au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : contact@lafeebigbang.fr – 07 66 39 44 20 – La Fée Big Bang, Service Client, 33 Grande Rue, 61000 ALENÇON

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui d’ALENÇON.

L’acheteur reconnaît avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.

En s’inscrivant sur le Site, l’acheteur confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.